Mentions légales

(Conformes à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique — LCEN)

1. Éditeur du site

Nom commercial : Green and Paper

Entreprise individuelle au nom de Marilyne Scheepers

Statut : Auto-entrepreneure

SIRET : 498 112 200 000 49

TVA : non applicable, article 293B du CGI

Adresse e-mail : contact@greenandpaper.com

Site internet : www.greenandpaper.com

 

2. Hébergeur du site

Le site www.greenandpaper.com est hébergé par :

Ionos

Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France

Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)

Site web : https://www.ionos.fr

 

3. Responsable de la publication

Marilyne Scheepers

contact@greenandpaper.com

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.greenandpaper.com (textes, images, illustrations, logos, photographies, vidéos, créations graphiques) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) :

 

• Les données collectées via le site (commande, contact, newsletter) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec les clients.

• Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.

• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données.

 

📩 Pour exercer ce droit : contact@greenandpaper.com

Le responsable du traitement des données est Marilyne Scheepers.

 

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques ou pour le bon fonctionnement de la boutique en ligne.

L’utilisateur peut refuser leur enregistrement en configurant son navigateur selon ses préférences.

 

7. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris

Site : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.