Conditions générales de ventes

(Mise à jour – conforme au Code de la consommation et au RGPD)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.greenandpaper.com.

Green and Paper se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la validation de sa commande.

 

2. Identité du vendeur

Green and Paper

Auto-entreprise de Marilyne Scheepers

SIRET : 49811220000049

TVA non applicable – Article 293B du CGI

E-mail : contact@greenandpaper.com

Site internet : www.greenandpaper.com

 

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles ; les couleurs peuvent varier d’un écran à l’autre.

Chaque article est identifié par une ou plusieurs photos, un descriptif et un prix TTC (TVA non applicable).

 

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable).

Les frais de port sont précisés au moment de la commande, avant la validation et le paiement.

Green and Paper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, l’acheteur sera informé sous 3 à 5 jours ouvrés et pourra choisir :

• un nouveau délai de livraison,

• un produit équivalent,

• ou un remboursement intégral.

 

6. Commande et paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via Shopify Paiement ou PayPal (paiement par carte bancaire possible sans compte PayPal).

La validation de la commande correspond à la date de paiement.

Les produits demeurent la propriété de Green and Paper jusqu’au paiement complet du prix.

 

7. Livraison

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et Monaco.

Les envois internationaux sont possibles après accord préalable.

Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés (hors congés).

Les envois sont effectués par La Poste :

• Articles légers : en lettre simple (ou en suivi sur demande, avec supplément).

• Articles volumineux : en Colissimo sans signature.

  Le numéro de suivi est transmis par e-mail après l’expédition.

En cas de retard, le client doit vérifier auprès de son bureau de poste si le colis est en instance, puis contacter Green and Paper par e-mail.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage initial.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Adresse de retour (sur demande par e-mail) : contact@greenandpaper.com

 

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter Green and Paper à l’adresse contact@greenandpaper.com pour un échange ou un remboursement.

 

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles sont confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@greenandpaper.com.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies et éléments du site www.greenandpaper.com sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

12. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris

Site : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.